Le Syndicat de la Voirie propose aux Collectivités d’assurer des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, ainsi que de géo-référencement et géolocalisation des réseaux enterrés.
Les Collectivités, en tant que maîtres d’ouvrages, ont, en effet, l’obligation de désigner un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé pour orchestrer les interactions entre différents intervenants sur un même chantier.
Par ailleurs, les Collectivités et maîtres d’ouvrages doivent sécuriser, en matière de travaux, les personnes intervenant à proximité des réseaux, et éviter les endommagements de ceux-ci.
Dans le cas où une Collectivité souhaiterait confier ces deux dernières missions au Syndicat de la Voirie, celles-ci feraient l’objet de conventions spécifiques.
Pour consulter la liste des principaux tarifs concernant les missions de coordination SPS
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Catalogue des prix 2024
pdf | 2,59 Mo | 28 Mars 2024
Pour consulter la liste des principaux tarifs concernant le géo-référencement et la géolocalisation des réseaux enterrés :
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Catalogue des prix 2024
pdf | 2,59 Mo | 28 Mars 2024
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